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Introduction

Conditions générales du détaillant en e-commerce Reminiscencielle.be

1. Introduction

(a) Le vendeur est spécialisé dans les bijoux et accessoires proposés par l'intermédiaire du système de boutique en ligne sur Reminiscencielle.be. Ces conditions générales s'appliquent à tous les achats de produits et services par le Client du fournisseur, sauf indication contraire dans les présentes conditions.

(b) Dans ces conditions générales, un client est défini comme une personne privée qui conclut une transaction avec le fournisseur à des fins privées et personnelles uniquement, et pour aucune autre activité commerciale ou à leur compte dans lequel le client peut par ailleurs être impliqué. Le contractant, au sens de ces conditions générales, est toute personne physique, morale ou partenariat avec entité juridique qui conclut une transaction dans le cadre de son activité commerciale ou indépendante.

(c) Tout écart, contradiction ou supplémentation par rapport à l'une des conditions générales suivantes rendra un contrat invalide, sauf arrangement par un accord préalable entre l'acheteur et le vendeur.

(d) Le droit de réviser ces conditions à tout moment en modifiant cette page est réservé. Les conditions mises à jour remplaceront toutes les versions précédentes des Conditions.

(e) L'utilisation du site (y compris l'accès, la navigation ou l'inscription pour utiliser le site) implique l'accord inconditionnel d'être lié par ces Conditions et est soumis à une conformité continue avec les présentes Conditions.

2. Conclusion du Contrat

(a) L'offre du vendeur peut être modifiée à tout moment sans l'obligation d'un préavis, à la seule discrétion du vendeur. Bien que tous les efforts possibles soient déployés pour tenter de s'assurer que les couleurs, le design et le style des produits Réminiscencielle dans les photographies présentes sur le site sont représentatifs des produits originaux, des variations peuvent survenir en raison de différences d’affichage propres à votre équipement informatique. En conséquence, Réminiscenciellene pourra en aucun cas être tenue responsable de toute erreur ou inexactitude dans les photographies ou représentations graphiques des produits affichés sur le site. Si vous avez des questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre service client par e-mail à reminiscencielle@outlook.com

(b) La confirmation de la commande signifie l'acceptation de l'acheteur de l'intégralité des Conditions générales. Les commandes peuvent être effectuées en ligne sur le site Réminiscencielle. La transaction constitue un contrat d'achat pour les produits. En cliquant sur le lien "Confirmer la commande", pendant le processus de commande en ligne sur le site Réminiscencielle, le client émet un ordre exécutoire concernant tous les produits contenus dans le panier. La commande ne peut pas être modifiée ou annulée, sauf sous les conditions expresses prévues dans les Conditions Générales.

(c) Le client sera informé par e-mail de la réception de sa demande. Veuillez noter que la réception de ce premier e-mail ne signifie pas que l'accord a été conclu. Le contrat est conclu par l'envoi d'une confirmation de commande ou par la préparation des produits pour la livraison.

(d) La préparation des produits commandés pour l'expédition par le vendeur constitue également l'acceptation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes sans justification.

(e) La conclusion de la commande ne sera acceptée dans le cas d'une livraison non conforme ou d'une omission du fournisseur ou de la livraison d'une partie seulement des produits.

Cela s'applique uniquement à condition que le vendeur ait conclu une opération de couverture et ait été fourni intégralement par son sous-traitant.

Le vendeur fera tout effort raisonnable pour se procurer les produits. Si les produits ne peuvent être achetés, Réminiscencielleremboursera rapidement tout paiement déjà reçu. Si les produits ne sont pas disponibles ou seulement partiellement disponibles, le client sera informé immédiatement.

(f) Après que le contrat a été conclu - et si les produits ont été commandés électroniquement - le texte du contrat, ainsi que les conditions générales juridiquement contraignantes, seront envoyés au client par e-mail. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre Réminiscencielle et ses clients. En cas de différend entre Réminiscencielle et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site, les données enregistrées par Réminiscencielle sont considérées comme preuve irréfutable du contenu de la transaction.

3. Réserve de propriété et de retrait

(a) En ce qui concerne les clients : Les produits commandés restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. En ce qui concerne les contractants : Le vendeur conserve la propriété des biens jusqu'au règlement intégral de toutes les réclamations découlant d'une relation d'affaires continue.

(b) En cas de rupture de contrat de la part du client (en raison de défaut de paiement, de falsification d'informations sur la solvabilité ou les procédures judiciaires de règlement, ou l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité contre la propriété du client) le vendeur est en droit de résilier le contrat et d'exiger la restitution de la marchandise à tout moment si le client n'a pas fourni - ou a fourni en partie seulement - le paiement des produits commandés.

(c) Le contractant est autorisé à revendre les produits retenus dans le bon déroulement de l'activité mais il cède dès lors toutes les dettes au vendeur ; le montant sera le montant final de la facture incluant tous les coûts générés lors de la revente des articles au client ou à un tiers. Le vendeur accepte le transfert. Après l'achèvement de la mission, le contractant a le droit de recouvrer la créance. Le vendeur se réserve le droit de faire appel à la demande lorsque le contractant gère ses obligations de manière incorrecte ou avec des retards de paiement.

(d) À la demande du client, le vendeur est tenu de libérer les garanties dans la mesure où leur valeur de réalisation dépasse les comptes débiteurs de l'acheteur de plus de 10%. Toutefois, le vendeur se réserve le droit de choisir les valeurs qu’il libèrera.

4. Prix et Paiement

(a) Les prix sont sujets à changement. Le calcul des prix est basé sur la liste des prix et des remises en vigueur le jour de la livraison ou de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) telle que stipulée par le vendeur.

(b) En matière de contrats de longue distance, des frais de livraison supplémentaires seront appliqués, comme indiqué dans la liste des frais d'expédition (voir Expédition ; Section 6 de ces conditions). Ce montant sera payable par le client en plus du prix, incluant les taxes sur les produits commandés.

(c) Le client reçoit uniquement une compensation lorsque les demandes conventionnelles ont été valablement établies. Le client ne peut exercer son droit de refuser l'exécution si la demande conventionnelle vient de la même relation contractuelle.

(d) En cas d'erreur de prix ou d'informations incorrectes sur le produit suite à une erreur typographique ou de système, Réminiscencielle se réserve le droit d'annuler toute commande comportant des informations erronées, sans obligation supplémentaire pour le client, même après réception d'une confirmation de commande ou d'avis d'expédition.

5. Options de paiement et frais de livraison

(a1) Le client peut effectuer des paiements avec toutes les cartes bancaires principales comme Visa, Mastercard et Bancontact. PayPal et le prépaiement sont des méthodes également acceptées. Le vendeur se réserve le droit d'exclure des moyens spécifiques de paiement.

(b2) Les cartes bancaires et les paiements Paypal sont facturés en Euros (EUR).

(c3) En ce qui concerne le paiement par PayPal, nos clients doivent s'inscrire auprès de paypal.fr. En choisissant PayPal comme méthode de paiement, le client accepte les conditions PayPal. En l'absence de tout autre accord, sauf indication contraire dans la description du produit, les produits seront livrés dès que le montant total a été entièrement crédité sur le compte Paypal du vendeur.

(d4) Les frais de port sont calculés sur la somme totale des frais de livraison du fournisseur. De plus amples informations sont disponibles dans la rubrique Coûts d'Expédition.

6. Livraison

(a) Sauf indication contraire, tous les prix incluent la TVA (le cas échéant) et excluent les frais de port. Les frais de traitement et de livraison sont paya. Veuillez noter que les droits de douane internationaux doivent être pris en considération car ils peuvent faire varier les frais d’expédition. En outre, dans le cas de produits retournés, le vendeur se réserve le droit de facturer au client un montant de 20€ pour l'expédition, si le retour ne répond pas exactement aux exigences énoncées dans la Politique de retour.

(b) En cas d'indisponibilité d'un produit Réminiscencielle après la commande, le vendeur commande les produits sélectionnés aussi rapidement que possible, informe le client sans délai, et lui indique la date de livraison probable. Pour aider à accélérer la livraison, ces produits sont signalés par des feux tricolores. Les produits indiqués avec un délai de livraison en vert signifient qu'ils sont disponibles en stock et / ou peuvent être produits sous une courte période.

(c) Le vendeur se réserve le droit - si les circonstances l'exigent - de livrer les produits en pièces détachées. Dans de tels cas, l'intérêt supérieur du client sera soigneusement pris en compte, et aucun coût supplémentaire ne sera engagé.

7. Transfert des risques

(a) Le client est responsable de la vérification immédiate du/des produit(s) lors de la livraison, afin de déterminer la bonne conformité de la commande. Au moindre désaccord, le client ne doit pas accepter le colis et doit en décrire tous les défauts (s’il présente par exemple des signes d’altération, si le produit est endommagé, si des articles sont manquants, ou si les produits sont différents de ceux commandés et/ou de ceux indiqués sur le bon de livraison), en les listant directement sur le bordereau de déclaration du transporteur. Gardez à l’esprit que le risque accidentel de perte ou de dommages relatifs à l’objet acheté - y compris lors de la remise du colis - est à la charge du client dès l’instant où le colis lui a été remis.

(b) En ce qui concerne les contractants : Le risque de perte accidentelle ou de dommages des produits est transféré au contractant lors de la remise, ou, dans le cas d'opérations transmises, lorsque les produits sont remis au transporteur, au fret, ou à toute autre partie chargée de l'exécution de l'expédition.

Un refus du client ou du contractant d'accepter la livraison de l'objet sera, néanmoins, considéré comme un transfert.

(c) Après le processus de passage de votre commande incluant la page récapitulative des produits et la page de paiement, le prix des produits indiqué dans l’e-mail de confirmation que vous recevrez n'inclut pas les frais de douane (s'il y en a) appliqués sur les exportations et importations de votre pays. Passer une commande confirme l'acceptation des termes stipulant que tout frais additionnel sera à la charge du client.

8. Droit de rétractation du consommateur

(a) Politique d'annulation

(i) Si le vendeur ne peut pas respecter la date de livraison prévue, il doit en informer le client en temps voulu. En cas de perturbations des opérations commerciales du fournisseur dont il n'est pas responsable, ou de perturbations dues aux sous-traitants, le délai de livraison est prolongé en fonction de la durée de la perturbation. Le client a le droit de résilier le contrat sans justification en retournant les produits et en soumettant le Formulaire de Retour de Commande au vendeur dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception des produits si les conditions de la Politique de Retour sont remplies. Toutefois, des exceptions s'appliquent aux produits qui ont été produits selon les spécifications du client ou qui ont été adaptés aux besoins spécifiques d'un client.

(ii) La période commence dès réception par le vendeur des instructions écrites du client d'annuler la commande (dans le cas d'une seule commande livrée en plusieurs parties distinctes, la période ne commence pas avant réception de la première partie de la livraison) et non avant que le fournisseur n'ait rempli ses obligations d'information et autres obligations juridiques. Pour annuler sans délai, il suffit d'envoyer votre demande et les produits, dans le temps imparti.

L’annulation doit être adressée à :

Reminiscencielle.be

Réminiscencielle
Chaussée d'enghien 242
7060 Soignies, Belgique
Téléphone : *********
E-mail : reminiscencielle@outlook.com

(b) Conséquences d'une annulation :

(i) Pour régler une annulation de façon satisfaisante, des produits ou des fonds qui ont été échangés entre les deux parties dans le cadre de la transaction doivent être retournés, et tous les avantages acquis (par exemple les intérêts) doivent être remis. Si le client est incapable de retourner les produits, ou est seulement capable d’en retourner une partie, ou dans un état endommagé, le client sera tenu d'indemniser le vendeur à pleine valeur de remplacement des produits, si le client a utilisé l'article de manière contraire à l'exigence de bonne foi, ou pour son profit personnel d'une manière incompatible qui n'affectera pas la validité et l'efficacité du droit d'annulation compromis. Aucune compensation ne sera exigée pour les produits qui ont été utilisés aux fins auxquelles ils sont destinés.

(ii) Le coût de l'expédition de retour est pris en charge par le client. Le vendeur ne peut accepter l'envoi si le colis n'est pas affranchi ou insuffisamment affranchi.

Le vendeur doit commencer à traiter le retour du client dans les 2 à 4 jours ouvrables après réception du produit.

Le fournisseur fera le nécessaire pour que les articles qui ne peuvent être envoyés par la poste soient récupérés.

Le vendeur doit respecter les obligations de remboursement dans les 30 jours suivant l'envoi de la déclaration d'annulation, ou dans les 30 jours suivant le retour des produits. Le vendeur a toute liberté pour décider si les produits sont dans leur état d'origine lors de leur retour à Réminiscencielle. Le vendeur ne peut être tenu responsable si des produits que le client souhaite retourner sont perdus, mal acheminés ou livrés en retard, dans la mesure où le client doit supporter les risques de l'expédition choisie.

(iii) Le droit de retour ne s'applique pas aux produits suivants :

Les produits qui ont été fabriqués selon les spécifications du client ou adaptés à des exigences spécifiques, ainsi que les produits sujets à une dégradation rapide ne peuvent être retournés.

9. Retour

Si le client est une personne physique, qui passe une commande sans avoir l'intention d'en faire commerce, ou est un travailleur indépendant, alors il / elle est un consommateur et bénéficie donc du droit général de rétractation et de retour comme indiqué ci-dessous.

Dans l'exercice du droit de rétractation conformément à l'article 8 de ces conditions générales, le client est tenu de retourner les produits dans leur état et emballage d'origine.

10. Garantie

(a) Les produits livrés peuvent varier légèrement des produits représentés sur internet dans la mesure du raisonnable et il est attendu que le client vérifie les informations du produit précis à l'avance avant de confirmer sa commande (voir la section 2 / a des Conditions Générales).

(b) Le vendeur peut exiger d'abord de procéder à la réalisation ultérieure grâce à la réparation ou au remplacement. Le vendeur est en droit de refuser le mode d'exécution choisi s’il n'est réalisable qu'à un coût déraisonnable et si l'autre mode d’exécution n'apporte pas d'inconvénients majeurs au client.

Dans le cas des contractants, le vendeur choisit d'abord une réparation ou le remplacement pour faire face aux défauts du produit.

(c) Si l'exécution ultérieure échoue, le client peut exiger soit une réduction du prix soit l'annulation de l'accord (retrait). Dans le cas de défauts mineurs, le client ne peut demander de résiliation du fait de leurs intérêts mutuels. Dans tous les cas de demandes de dommages et intérêts contre le contractant, le client peut exiger à la place de l'exécution de la prestation ou du service une compensation pour dépenses inutiles. Si les réclamations du client portent sur la réparation des dommages, la limitation de responsabilité de l'article 11 / de ces conditions générales s'applique.

(d) Les droits du client en cas de défauts exigent que celui-ci ait rempli ses obligations d'examen et de notification. Les contractants sont tenus de signaler les défauts évidents des produits au plus tôt et dans les deux semaines suivant la réception des produits. À défaut, la garantie s’invalide. L'expédition ponctuelle de produits défectueux, ou la notification de produits défectueux, sera acceptée comme réclamation valide si elle est faite avant la date limite. Le contractant est responsable d’effectuer toutes les notifications nécessaires et, en particulier, de noter le détail des défauts et leur date d’apparition, et de signaler les dommages en temps opportun.

(e) Si l'acheteur est un fournisseur, la désignation commerciale du fabricant du produit doit être le seul critère déterminant si la qualité des produits répond aux normes requises. Aucune autre déclaration publique, témoignage ou publicité par le fabricant ne seront acceptées comme descriptions contractuellement contraignantes des produits.

(f) La période de garantie pour le client est de 2 ans suivant la livraison des produits. Cette durée ne s'applique pas si le client n'a intentionnellement pas pris soin des produits ou par négligence grave. Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas dans le cas de pertes résultant du hasard, de blessures ou de dommages relatifs à la santé.

(g) Le vendeur n'applique aucune garantie juridiquement contraignante au client, sauf accord contraire. Les garanties du fabricant restent inchangées.

11. Limites de responsabilité

(a) Dans le cas d'infractions par négligence légère, la responsabilité du vendeur et celle des sous-traitants doivent être limitées aux dégâts prévus dans le contrat-type aux dégâts moyens immédiats du type de produit. Ceci s'applique également en cas d'infractions mineures d'obligations par les représentants ou agents juridiques du vendeur. Le vendeur ne sera pas responsable en cas de violation par négligence ordinaire d'autres obligations contractuelles. Le vendeur est responsable de la violation des positions contractuellement juridiques du client. Contractuellement, les positions juridiques sont celles que le contrat est tenu d'accorder au signataire pour tout effet. Le vendeur est également responsable de toute violation de ces obligations qui permettent la réalisation du contrat selon des règles antérieures et dont l'utilisateur assure le respect régulier.

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12. Modification des Conditions Générales

(a) Le vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment en donnant aux clients un préavis de 2 semaines minimum avant l'entrée en vigueur des modifications. Cette notification préalable prendra la forme de publication des conditions générales et des conditions modifiées sur le site Réminiscencielle.be , indiquant la date à laquelle les modifications entreront en vigueur.

(b) Si le client ne signale pas son opposition aux changements dans les deux semaines suivant leur publication, les conditions générales modifiées sont considérées comme acceptées. Note : La période de préavis de deux semaines sera strictement respectée.

 

13. Dispositions Finales

(a) La loi de la République Fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exception de la loi du consommateur des Nations Unies. Pour les clients qui ne concluent pas le contrat à des fins professionnelles ou commerciales, ces lois s'appliquent uniquement si la protection accordée par les dispositions obligatoires des lois de l'état dans lequel le client réside habituellement n'est pas supprimée.

(b) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public, ou des entités publiques spéciales, le lieu de juridiction dans l'éventualité d'un différend contractuel est le tribunal compétent sur le territoire d’exercice du vendeur, sauf si une juridiction alternative est convenue. Le vendeur se réserve également le droit de poursuivre le contractant dans son pays de résidence ou sur le tribunal de commerce de son secteur.